Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole sont déductibles de l'impôt sur le revenu, au même titre que les dons et cotisations aux œuvres et organismes d'intérêt général. À condition que le contribuable ait expressément renoncé à leur remboursement et que ces frais, dûment justifiés et engagés en vue de la réalisation de l'objet social, aient été constatés dans les comptes de l'association en tant que dons.
 

Les explications qui suivent concernent les bénévoles.
Pour les trésoriers, une notice spécifique se trouve ICI. 
 

 

- les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôts doivent avoir été réellement engagés en vue de la réalisation de l'objet social de l'association, en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole,

 

Exemple de frais et de justificatifs:

 

S'agissant plus particulièrement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu'il utilise dans le cadre de son engagement associatif, un barème kilométrique est fixé chaque année par l'administration fiscale
(exemple : véhicules automobiles : 0,299 € / km  pour les frais engagés en 2009)
Consultez le dernier barème ICI

 

Ce barème s'applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole.

Ces dispositions ne constituent qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole. Elles ne les dispense en aucun cas d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus.
 

>>> Pour les associations qui clôturent leur exercice en cours d'année civile

(pour la Ligue du Béarn c'est le 31 octobre), il faut faire 2 fiches de frais :

            - une fiche de frais pour la période allant du 1er Janvier de l’année à la date de la clôture des comptes. Cela permet au trésorier d'enregistrer les dons et de clôturer l'exercice.

>>> Bien détailler les frais de déplacement (nombre de kilomètres parcourus par déplacement, date, motif)

>>> A l'endroit prévu sur la fiche, ne pas oublier de rédiger à la main la déclaration suivante : « je soussigné(e) (nom, prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don »

 
2/          réunir tous les justificatifs de frais : factures, billets de trains, tickets d'autoroute... -

 
3/          Remettre la fiche de frais et les justificatifs (originaux) à l'association avant le 15 janvier (et éventuellement la 2^ème fiche dans les 15 jours qui suivent la date de clôture de l'exercice) - conserver une copie

 

 

5/          Dans la déclaration des revenus 2042, reporter la somme figurant sur le reçu dans la rubrique des dons aux œuvres (ligne UF) et joindre le reçu (document CERFA 11580 * 03) - conserver une copie

Si vous déclarez en ligne vos revenus sur www.impots.gouv.fr , vous êtes dispensés de l’envoi des justificatifs . Toutefois le service des impôts pourra vous les demander.

 

 

 

Calculée par le fisc, la réduction d'impôt s'élève à 66 % des dons effectués au profit d’une association d’intérêt général dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt en priorité sur les versements de l'année.

 

 

 

Article 200 du CGI modifié par la Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 41 JORF 8 juillet 2000